Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site dossyva.ch est édité par :

Andrea Pezzuto exerce à titre individuel et n'est pas inscrit au Registre du commerce. Le site dossyva.ch est enregistré auprès du registrar Infomaniak.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, structure, dénomination, charte graphique — est la propriété exclusive d'Andrea Pezzuto, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

La dénomination Dossyva est utilisée à titre commercial. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination est prohibée.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Dossyva s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude. Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal ;
• une décision d'une autorité compétente ;
• un engagement contractuel de résultat.

Les rapports et clarifications administratives produits par Dossyva sont des supports d'aide à la compréhension. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié et ne constituent pas des décisions officielles. Toute décision reste sous la responsabilité du client.

Dossyva décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Dossyva n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers dossyva.ch depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable par e-mail à contact@dossyva.ch.

6. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du canton de Fribourg sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :